Urbanisme et Environnement
De l'acquisition foncière à la réception, un projet immobilier traverse des dizaines d'étapes juridiques. Reius veille à la cohérence juridique de l'ensemble du parcours et accompagne les promoteurs immobiliers en tant que partenaire juridique stratégique.
Ce que nous faisons pour vous
- Acquisition foncière : due diligence, négociations et contractualisation
- Permis d'urbanisme et d'environnement : conseil et procédures de réclamation
- Structuration du projet (forme juridique, joint-ventures, copromotion)
- Rédaction de contrats de promotion et d'entreprise
- Loi Breyne : conseil en conformité et rédaction contractuelle
- Vente sur plan : compromis de vente et actes notariés
- Environnement et sols : permis, obligations d'assainissement et responsabilité
- Litiges avec les autorités, entrepreneurs ou acquéreurs
TVA en cas de démolition et reconstruction : régime permanent à partir du 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, un régime définitif et permanent s'applique au taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements, publié au Moniteur belge le 29 juillet 2025 (Loi-programme). Ce régime remplace les anciennes mesures temporaires et transitoires et offre une plus grande sécurité juridique aux maîtres d'ouvrage, promoteurs et acquéreurs. ⚠ Le régime TVA en matière de démolition et reconstruction comporte plusieurs scénarios et conditions. Consultez Reius et votre fiscaliste pour l'application concrète à votre projet.
Pour qui ?
Promoteurs immobiliers et porteurs de projets résidentiels, commerciaux ou mixtes, financiers de projets et investisseurs, propriétaires fonciers souhaitant valoriser leur terrain, ainsi qu'entrepreneurs et architectes impliqués dans de grands projets de construction.
Questions fréquentes
Comment structurer au mieux mon projet : en privé ou via une société ?
Cela dépend de l'ampleur du projet, de la stratégie de sortie envisagée, du contexte fiscal et d'autres facteurs. Reius analyse votre situation et vous conseille la structure la plus appropriée, en collaboration avec votre fiscaliste.
Mon projet en tant que promoteur peut-il bénéficier de la TVA à 6 % lors de la vente ?
Sous le régime permanent en vigueur en principe à partir du 1er juillet 2025, cela est possible, pour autant que toutes les conditions légales soient remplies. Consultez Reius et votre fiscaliste pour l'application concrète à votre projet.
Comment gérer les réclamations contre mon permis d'environnement ?
Les réclamations peuvent être introduites pendant l'enquête publique ou après la délivrance du permis. Reius vous conseille sur la stratégie à adopter et vous représente, si nécessaire, devant les instances compétentes.
Vous avez une question sur urbanisme et environnement ? Contactez-nous sans engagement.
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