Blog & actualités
Analyses pratiques en droit immobilier, jurisprudence actuelle et modifications législatives pertinentes.
Amiante en copropriété : partie privative ou commune, et quel rôle pour le syndic ?
Achat & Vente
Sous-traitant impayé : action directe contre le maître de l'ouvrage
Construction & Entreprise
Le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial : vos droits
Droit du bail (commercial)
Associations partielles dans les grands complexes : qui décide de quoi ?
Appartement & Copropriété
Administrateur provisoire en cas de conflit dans une ACP neuve : quand et comment ?
Droit des marchés de construction
Amiante et troubles de voisinage : plaques ondulées, nettoyage de toiture et responsabilité
Vente & Achat
Clauses d'exonération et de garantie relatives à l'amiante dans le compromis de vente
Achat & Vente
Construire sans permis : qu'en est-il de votre contrat d'entreprise ?
Construction & Entreprise
Bail commercial via un usufruitier : attention à ce piège
Droit du bail (commercial)
Champ d'application de la loi sur la copropriété : s'applique-t-elle à votre immeuble ?
Appartement & Copropriété
Obligation d'information relative à l'amiante : les devoirs du vendeur, de l'agent immobilier et du notaire
Achat & Vente
Promoteur immobilier en faillite : qu'advient-il de votre appartement ?
Droit de la construction
Responsabilité de l'entrepreneur lors du désamiantage et de la démolition
Vente & Achat
Travaux supplémentaires : l'entrepreneur peut-il facturer un supplément ?
Construction & Entreprise
Incendie dans un local commercial : qui est responsable ?
Droit du bail (commercial)
Actes de disposition ACP : la majorité des 4/5 expliquée
Appartement & Copropriété
Amiante et location : obligation d'attestation, habitabilité et droits du locataire
Achat & Vente
Vices cachés véniels après réception : délai & stratégie
Droit de la construction
L'amiante et les vices cachés lors de l'achat d'une habitation
Vente & Achat
Responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte : que couvre-t-elle ?
Construction & Entreprise
Indemnité d'éviction bail commercial : combien recevrez-vous ?
Droit du bail (commercial)
Droit d'usage exclusif sur les parties communes : que pouvez-vous faire ?
Appartement & Copropriété
Qu'est-ce qu'une attestation amiante et quand en avez-vous besoin ?
Achat & Vente
Maison acceptée trop vite ? Ce que vous pouvez encore faire en cas de vice
Vente & Achat
L'entrepreneur n'a pas averti : que dit son devoir d'information ?
Construction & Entreprise
Clause d'exonération du promoteur immobilier : pourquoi elle est le plus souvent nulle
Droit de la construction
Résilier anticipativement un bail commercial : est-ce possible et à quel coût ?
Droit du bail (commercial)
Borne de recharge ou pompe à chaleur en appartement : que puis-je faire sans autorisation ?
Appartement & Copropriété
Quand un vice est-il suffisamment grave pour engager la responsabilité du vendeur ?
Vente & Achat
Quand un vice est-il vraiment caché ? « Vous auriez dû le voir »
Vente & Achat
Vices cachés véniels dans les constructions : combien de temps encore ?
Construction & Entreprise
L'ACP n'agit pas en cas de vices de construction : que peut faire le copropriétaire ?
Droit de l'entreprise de construction
Bien commercial sans permis adéquat : quels sont vos droits ?
Droit du bail (commercial)
Désigner ou remplacer le syndic : voici comment procéder
Appartement & Copropriété
Délai du vice caché : combien de temps pour agir contre le vendeur ?
Vente & Achat
Mettre l'entrepreneur à la porte : résolution ou résiliation ?
Construction & Entreprise
« Vendu dans l'état où il se trouve » : est-ce vraiment valable ?
Vente & Achat
Le vendeur était entrepreneur ou auto-constructeur ? Vous êtes en position de force
Vente & Achat
Le bailleur vend l'immeuble commercial : devez-vous partir ?
Droit du bail (commercial)
Décision d'ACP irrégulière ou abusive : que contester ?
Appartement & Copropriété
Contourner la loi Breyne : pourquoi les constructions d'évitement tiennent rarement
Droit de la construction
Architecte sans contrôle du chantier : quels risques encourez-vous ?
Construction & Entreprise
Problème connu avant l'achat : avez-vous encore des droits ?
Achat & Vente
Vice caché : remboursement ou réduction du prix ?
Vente & Achat
Le locataire commercial ne paie plus : comment l'expulser ?
Droit du bail (commercial)
Acheter un appartement sous la Loi Breyne : vos droits durant la phase de constitution
Appartement & Copropriété
Clauses abusives dans les contrats d'entreprise B2B
Construction & Entreprise
Amiante découvert après l'achat d'une maison : pouvez-vous vous retourner contre le vendeur ?
Achat & Vente
Charges communes en construction neuve : à partir de quand payez-vous ?
Droit de la construction
Infraction urbanistique découverte après l'achat : vos droits en tant qu'acheteur
Vente & Achat
Révision du loyer commercial : adapter le loyer d'un bien commercial
Droit du bail (commercial)
Clause promoteur : pourquoi les autorisations tiennent rarement
Appartement & Copropriété
Entrepreneur sans contrat écrit : quelle est la solidité de votre position ?
Construction & Entreprise
Différence entre erreur et dol lors de l'achat d'un logement : qu'est-ce qui est le plus fort ?
Achat & Vente
Les quatre moments de réception dans un immeuble à appartements
Droit de l'entreprise
Humidité, moisissures ou mérule après l'achat d'une maison : vos droits
Vente & Achat
Réduction de loyer commercial en cas de force majeure ou de crise : est-ce possible ?
Droit du bail (commercial)
Qualité pour agir en copropriété : qui peut citer en justice ?
Appartement & Copropriété
Plusieurs entrepreneurs sur un même chantier : qui assure la coordination ?
Construction & Entreprise
Prouver un vice caché : expertise, photos et pièges à éviter
Vente & Achat
Amiante et immobilier : attestation, vices cachés et responsabilité lors de la vente, de la location et de la rénovation
Koop & Verkoop
Réception d'un appartement neuf : 4 moments et pièges
Droit de la construction
Bail commercial en Belgique : droits et obligations du preneur et du bailleur
Droit (des baux) commerciaux
ACP copropriété : compétences, décisions et vos droits
Copropriété
Droit de la construction Belgique : vos droits en travaux
Construction & Entreprise
Vices cachés à l'achat d'une maison : vos droits d'acheteur
Vente & Achat
Thèmes
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Bail commercial
Contrats 3-6-9, résiliation, rénovation et litiges en matière de bail commercial.
Récent: Le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial : vos droits
11 articles
Lire la suiteVente & Achat
Compromis, acte notarié, vices cachés et due diligence lors de transactions immobilières.
Récent: Amiante en copropriété : partie privative ou commune, et quel rôle pour le syndic ?
23 articles
Lire la suiteConstruction & Entreprise
Contrats d'entreprise, responsabilité décennale, litiges de paiement et malfaçons.
Récent: Sous-traitant impayé : action directe contre le maître de l'ouvrage
12 articles
Lire la suiteUrbanisme et Environnement
Permis d'environnement, loi Breyne, structuration et accompagnement de projets immobiliers.
Articles à venir
Lire la suiteCopropriété
ACP, syndic, acte de base, droit de l'appartement et litiges entre copropriétaires.
Récent: Associations partielles dans les grands complexes : qui décide de quoi ?
11 articles
Lire la suiteDroits réels
Emphytéose, superficie, usufruit, servitudes et sûretés réelles.
Articles à venir
Lire la suiteRécemment publiés
Amiante en copropriété : partie privative ou commune, et quel rôle pour le syndic ?
Dans un immeuble à appartements, l'amiante pose d'abord une question de qualification : partie privative ou commune ? La réponse détermine qui supporte les coûts. Souvent, l'amiante se trouve dans les parties communes, et c'est alors l'association des copropriétaires qui entre en jeu, avec le syndic comme figure centrale et porteur d'une responsabilité importante.
Lire la suiteSous-traitant impayé : action directe contre le maître de l'ouvrage
Un sous-traitant qui ne parvient pas à se faire payer par son entrepreneur principal n'est pas condamné à l'impuissance. L'article 1798 du Code civil lui confère une action directe contre le maître de l'ouvrage — depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle, même de manière extrajudiciaire par lettre recommandée. Mais des conditions s'appliquent, et la faillite de l'entrepreneur principal constitue un délai impératif.
Lire la suiteLe bailleur refuse le renouvellement du bail commercial : vos droits
Le bailleur ne peut pas refuser sans motif le renouvellement de votre bail commercial. La loi prévoit limitativement six motifs — en dehors de ceux-ci, vous avez droit à une indemnité d'éviction d'au moins trois années de loyer.
Lire la suiteAssociations partielles dans les grands complexes : qui décide de quoi ?
Les grands sites sont souvent gérés par une association principale accompagnée de plusieurs associations partielles. Chaque association ne décide que sur ses propres parties, désignées dans l'acte de base. Découvrez comment les compétences sont réparties et quelle association vous devez précisément assigner en cas de litige afin d'éviter les erreurs procédurales.
Lire la suiteAdministrateur provisoire en cas de conflit dans une ACP neuve : quand et comment ?
On connaît l'administrateur provisoire des vieux immeubles à l'abandon, mais la même figure peut aussi débloquer un projet flambant neuf. Lorsqu'un conflit entre acquéreurs, promoteur et syndic autour de la réception dégénère et que plus personne n'est perçu comme neutre, un administrateur provisoire offre une issue. Découvrez quand il s'impose, en quoi il se distingue d'un médiateur et pourquoi il vaut mieux qu'il opère aux côtés du syndic.
Lire la suiteAmiante et troubles de voisinage : plaques ondulées, nettoyage de toiture et responsabilité
Les plaques ondulées en amiante ne constituent pas en soi une faute, mais celui qui les pose, les fait poser ou les conserve peut être responsable de troubles de voisinage excessifs lorsque des fibres se retrouvent chez les voisins — par exemple à la suite d'un incendie ou d'un nettoyage inapproprié. Et ce, même sans faute prouvée.
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