Le syndic est le visage le plus visible de l'association des copropriétaires (ACP) — et souvent aussi la figure la plus discutée en assemblée générale. Que faire s'il ne remplit pas ses missions ? S'il n'y a pas de syndic du tout ? S'il délègue ses tâches à un collaborateur, ou refuse de transmettre le dossier à son successeur ? Ce spoke développe la désignation, le remplacement et le remplacement forcé du syndic, à la lumière de la jurisprudence récente.
La désignation est obligatoire — même dans les petits immeubles
L'article 3.89 du nouveau Code civil rend la désignation d'un syndic obligatoire dès qu'un immeuble entre dans le champ d'application de la loi sur la copropriété : au moins deux lots appartenant à des propriétaires différents, avec des parties communes. La loi ne prévoit aucune exception pour les petits immeubles. Une maison de ville divisée en deux appartements avec une cage d'escalier commune tombe autant sous cette loi qu'une tour d'habitation de deux cents lots.
Que ce ne soit pas une question académique, une décision récente l'a démontré : deux copropriétaires d'une petite copropriété s'affrontaient devant le juge de paix à propos de droits d'usage et de la qualification des parties communes. Le juge n'a pas abordé le fond. Il a constaté que les demandes concernaient la gestion et le droit de disposition sur les parties communes, que la représentation de l'ACP repose sur un syndic — et qu'il n'y avait pas de syndic. Sanction : la demande était à ce moment irrecevable. Le juge a invité les parties, par jugement interlocutoire, à faire d'abord désigner un syndic par requête.
La leçon est double. Sur le plan procédural : sans syndic, pas de représentation valable de l'ACP, et sans représentation valable, pas de demande recevable au sujet des parties communes — un principe que le juge de paix d'Ostende I a réaffirmé le 19 décembre 2023. En pratique : même les petites copropriétés où « tout se règle de manière informelle » courent un risque procédural réel tant qu'elles n'ont pas de syndic.
Une nuance pour les plus petits immeubles : la loi permet aux copropriétés dont la nature des parties communes le justifie d'exclure l'application de la loi impérative sur la copropriété dans un acte de base (abrégé) — mais uniquement tant que tous les copropriétaires y consentent. La jurisprudence relative à ce qui se passe lorsqu'un copropriétaire souhaite ensuite revenir sur cette exclusion est fluctuante : certains juges s'en tiennent au contrat, d'autres admettent qu'un syndic soit néanmoins désigné à la première demande lorsque les rapports de fait montrent qu'un gestionnaire indépendant est nécessaire — par exemple parce que les copropriétaires se pourrissent la vie. Qui se trouve dans une telle configuration a intérêt à faire vérifier juridiquement sa position au préalable.
Syndic judiciaire versus syndic provisoire
Lorsque la désignation par l'assemblée générale échoue, la loi offre deux voies judiciaires de secours. Elles sont souvent confondues, mais diffèrent fondamentalement, tant par la situation que par la procédure.
Le syndic judiciaire est désigné en cas de carence : il n'y a pas de syndic du tout. Tout intéressé — un copropriétaire, mais aussi un créancier de l'ACP — peut le demander au juge de paix par requête unilatérale (art. 594, 21° C. jud.). La procédure est rapide et simple, précisément parce qu'il n'y a pas de partie adverse à entendre : il n'y a pas de syndic en place.
Le syndic provisoire est désigné lorsqu'il y a bien un syndic, mais que celui-ci est empêché ou défaillant (art. 3.89 § 8 NCC). Ici, la procédure se déroule de manière contradictoire : le syndic en place doit pouvoir se défendre contre le reproche de ne pas exercer correctement sa mission. Le syndic provisoire intervient alors temporairement, aux côtés du syndic en place ou en son remplacement.
Deux applications récentes illustrent la manière dont la jurisprudence traite cette question :
Ganshoren, 21 avril 2023. Des copropriétaires demandaient la désignation d'un syndic provisoire en raison d'une gestion défaillante persistante. Le syndic en place se défendait en invoquant qu'une assemblée générale avait entretemps eu lieu — la gestion avait donc repris. Le juge de paix a rejeté ce moyen de défense : le fait qu'une AG ait été tenue n'efface pas les manquements constatés dans la gestion. Le syndic provisoire a été désigné.
Anvers 6, 27 octobre 2021. Un syndic qui n'était pas lui-même en mesure d'exercer sa mission avait désigné un collaborateur non agréé IPI et lui avait confié la pleine responsabilité finale — jusques et y compris la rédaction des procès-verbaux « à la demande » du syndic. Le juge de paix y a vu une violation de l'article 3.89 § 6 NCC, qui n'autorise la délégation de compétences qu'avec l'accord exprès de l'AG et pour une durée limitée ou pour des fins bien déterminées. Conséquence : les décisions de l'AG concernée ont été annulées et un syndic provisoire désigné.
Le choix entre ces deux figures détermine donc votre voie procédurale : pas de syndic → requête unilatérale, syndic judiciaire ; syndic défaillant → citation contradictoire, syndic provisoire. Qui choisit la mauvaise voie perd du temps — et dans une situation conflictuelle, le temps est rarement un allié.
Le remplacement ordinaire : révocation et nouvelle désignation
En dehors des voies judiciaires de secours, la voie principale reste évidemment l'assemblée générale. L'AG désigne le syndic et peut le révoquer à tout moment à la majorité simple. Le contrat de syndic est légalement limité à trois ans maximum, renouvelable par une décision expresse de l'AG — la reconduction tacite est exclue.
Trois points d'attention lors d'un remplacement :
Le contrat écrit. La loi exige un contrat de syndic écrit. Or, en pratique, bien des syndics exercent pendant des années sans contrat écrit. Cela ouvre la voie à des discussions sur les honoraires : sans convention écrite, le titre pour les rémunérations est fragile. Depuis la modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le syndic doit en outre présenter une liste de ses tarifs pour les prestations supplémentaires — la « carte des menus ». Les prestations qui ne figurent pas sur cette liste ne peuvent en principe pas être facturées. Une ACP en conflit d'honoraires avec un syndic sans convention écrite ou sans liste tarifaire dispose donc d'une défense solide. À l'inverse, un peu de réalisme s'impose : qui a payé pendant quatorze ans des honoraires sans protester et redésigné le syndic à chaque fois aura du mal à tout récupérer rétroactivement.
Le transfert du dossier. Un syndic sortant doit transmettre le dossier complet de l'immeuble à son successeur — comptabilité, contrats, documents techniques, et expressément aussi les fichiers numériques. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rappelé le 19 juin 2023 qu'il s'agit d'une obligation légale, contractuelle et déontologique. Un syndic qui retient le dossier — par exemple dans l'attente d'honoraires contestés — peut y être contraint en justice, au besoin sous astreinte.
L'héritage comptable. Dans les immeubles ayant connu plusieurs changements de syndic, la comptabilité est parfois structurellement viciée : des années d'anomalies qu'aucun successeur ne peut plus reconstituer entièrement. La jurisprudence se montre pragmatique : après plusieurs changements et années écoulées, une correction complète n'est souvent tout simplement plus possible. Cela plaide pour une due diligence approfondie lors de chaque reprise d'un mandat de gestion — et pour l'ACP : soulever les anomalies en temps utile, et non des années plus tard.
Le syndic et la procédure de notification : ne pas décider seul
Un écueil récurrent dans la gestion quotidienne mérite ici une mention distincte. Lorsqu'un copropriétaire notifie des travaux via la procédure de notification de l'article 3.82 NCC (une borne de recharge, une climatisation, des panneaux solaires — voir le spoke sur les travaux modificatifs et la procédure de notification), la question se pose de savoir qui apprécie si cette procédure est applicable et si une objection est formulée.
La réponse : pas le syndic seul. Le syndic qui arbitre de son propre chef si une notification suffit ou si une autorisation de l'AG est requise assume une responsabilité qui peut se retourner contre lui dès que la discussion s'envenime. La bonne pratique consiste à soumettre le point à l'assemblée générale — ou, plus praticable, à prévoir dans un règlement d'ordre intérieur du conseil de copropriété que le conseil prend position avec le syndic sur l'application de la procédure de notification, avec mandat pour répondre au nom de l'ACP. Ainsi, ce qui devait être fait sur le plan procédural l'est, le syndic ne porte pas seul la responsabilité, et le demandeur dispose, en cas de refus, d'un document formel pour faire valoir ses droits devant le juge de paix.
Lorsque le syndic est en justice
Le syndic représente l'ACP en justice, mais ne décide pas lui-même des procédures au fond — c'est la compétence souveraine de l'assemblée générale. Il peut cependant prendre des mesures urgentes et conservatoires : un référé en désignation d'expert, un exploit interruptif de prescription, l'introduction d'une action en expulsion contre un locataire causant des troubles graves. À chaque fois : ratification par l'AG a posteriori. Le cadre complet figure dans le spoke sur la capacité d'ester en justice de l'ACP, du syndic et du copropriétaire.
Un cas particulier est celui du syndic qui — le plus souvent dans les dossiers de nouvelle construction — a été proposé par le promoteur immobilier ou est le promoteur lui-même. Cette configuration génère des conflits d'intérêts structurels : sur le décompte des coûts de construction, sur la réception, sur les procédures contre le promoteur. La jurisprudence a annulé à plusieurs reprises le vote d'un tel syndic-promoteur sur son propre décompte, pour cause de conflit d'intérêts. Pour cette problématique, voir le spoke sur la clause promoteur.
Plan d'action pour l'ACP mécontente
En résumé, pour qui veut se défaire de son syndic ou n'en a pas :
Situation 1 — Pas de syndic. Requête unilatérale au juge de paix (art. 594, 21° C. jud.) en désignation d'un syndic judiciaire. Rapide, simple, sans débat contradictoire.
Situation 2 — Syndic défaillant, AG bloquée. Citation contradictoire en désignation d'un syndic provisoire (art. 3.89 § 8 NCC). Documentez la gestion défaillante : lettres recommandées restées sans réponse, décisions d'AG non exécutées, décomptes manquants. Une AG tenue entre-temps ne répare pas le manquement (J.P. Ganshoren, 21 avril 2023).
Situation 3 — Le syndic fonctionne, mais la confiance est rompue. La voie ordinaire : mettez à l'ordre du jour la révocation et la désignation d'un successeur à l'AG. Une majorité simple suffit. Demandez au préalable des offres à des syndics candidats, afin que l'assemblée puisse aussitôt procéder à la nouvelle désignation et qu'aucun vide ne se crée.
Situation 4 — Le syndic sortant ne coopère pas. Mise en demeure pour le transfert du dossier (y compris les fichiers numériques), suivie d'une action sous astreinte. Le triple fondement — légal, contractuel, déontologique — en fait une action solide (Trib. Bruxelles, 19 juin 2023). N'oubliez pas non plus la plainte disciplinaire auprès de l'IPI comme moyen de pression contre un syndic professionnel.
Si vous hésitez sur la voie qui convient à votre situation, ou si vous souhaitez mener correctement la procédure de désignation sans risque d'irrecevabilité : contactez-nous via info@reius.be ou le formulaire de contact pour une première évaluation de votre dossier.
In re. In jure — Rigoureux dans les faits. Réfléchi en droit.
Vous souhaitez savoir comment l'ACP fonctionne et décide précisément ? Lisez notre guide sur les compétences et le fonctionnement de l'ACP.