Reius Advocaten – Vastgoedrecht Brussel

Advocaten - Avocats - Lawyers

Appartement & Copropriété

Aperçus juridiques sur le droit de la copropriété, l'ACP et les droits et obligations des copropriétaires.

11 articles

1–10 sur 10

Tous les articles

Associations partielles dans les grands complexes : qui décide de quoi ?

Les grands sites sont souvent gérés par une association principale accompagnée de plusieurs associations partielles. Chaque association ne décide que sur ses propres parties, désignées dans l'acte de base. Découvrez comment les compétences sont réparties et quelle association vous devez précisément assigner en cas de litige afin d'éviter les erreurs procédurales.

Lire la suite

Champ d'application de la loi sur la copropriété : s'applique-t-elle à votre immeuble ?

Le droit de la copropriété va au-delà de l'immeuble classique à étages : il s'applique également aux parcs de vacances, aux sites divisés horizontalement et aux copropriétés ne comportant que deux lots. Découvrez quand le régime impératif s'applique, si vous pouvez soustraire un immeuble à ce régime et quelles en sont les conséquences.

Lire la suite

Actes de disposition ACP : la majorité des 4/5 expliquée

Pour les actes de disposition sur les parties communes, la loi exige une majorité des quatre cinquièmes. Depuis l'arrêt de Cassation du 9 mars 2023, ce quorum ne suffit plus à lui seul : la décision doit également passer le test de proportionnalité au regard de la CEDH. Découvrez ici ce que cela signifie pour la motivation des décisions lourdes de l'ACP.

Lire la suite

Droit d'usage exclusif sur les parties communes : que pouvez-vous faire ?

Un jardin, une terrasse de toit ou une cave utilisés par un seul appartement : le droit d'usage exclusif ne fait pas de vous le propriétaire, mais vous impose l'entretien. Découvrez ce que vous pouvez installer, quand les constructions permanentes sont illégales, et si un tel droit peut s'éteindre lors d'un changement d'affectation.

Lire la suite

Borne de recharge ou pompe à chaleur en appartement : que puis-je faire sans autorisation ?

Vous souhaitez installer une borne de recharge, une pompe à chaleur ou un climatiseur avec unité extérieure. Un courrier recommandé au syndic suffit-il, ou l'assemblée générale doit-elle marquer son accord ? La procédure de notification de l'article 3.82 NCC est un droit réel, mais son champ d'application est plus étroit que ne le pensent bien des copropriétaires — mal en évaluer les limites, c'est risquer un ordre de démolition.

Lire la suite

Désigner ou remplacer le syndic : voici comment procéder

Que faire si le syndic ne fait pas son travail ? Que faire s'il n'y en a pas du tout ? Que faire s'il délègue ses missions à un collaborateur non agréé IPI, ou s'il retient le dossier lors de son départ ? La désignation, le remplacement et le remplacement forcé du syndic décryptés, à la lumière de la jurisprudence récente.

Lire la suite

Décision d'ACP irrégulière ou abusive : que contester ?

L'assemblée générale a décidé et vous êtes en profond désaccord. La loi prévoit une seule procédure, mais la jurisprudence distingue deux motifs d'annulation : la décision irrégulière et la décision abusive. Maîtriser la distinction, c'est choisir la bonne stratégie — et le délai de quatre mois court inexorablement.

Lire la suite

Acheter un appartement sous la Loi Breyne : vos droits durant la phase de constitution

Vous achetez un appartement sur plan. L'immeuble n'existe pas encore, mais l'ACP existe déjà juridiquement. Quels sont vos droits dans cette zone grise entre l'achat et la première assemblée générale ? Qui paie quoi ? Quand pouvez-vous intervenir ? Nous décortiquons la charnière entre le droit de la copropriété et la Loi Breyne.

Lire la suite

Clause promoteur : pourquoi les autorisations tiennent rarement

Vous avez acheté sur plan et le promoteur immobilier vous a donné une autorisation écrite pour un climatiseur, une pompe à chaleur ou une extension de terrasse. Cinq ans plus tard, l'ACP conteste cette autorisation. Est-ce possible ? Oui — et cela arrive de plus en plus souvent. Nous détaillons pourquoi la clause promoteur est juridiquement fragile et quels sont vos recours en tant qu'acheteur ou en tant qu'ACP.

Lire la suite

Qualité pour agir en copropriété : qui peut citer en justice ?

Pouvez-vous, en tant que copropriétaire individuel, citer en justice, ou devez-vous attendre l'ACP ? La qualité pour agir en copropriété n'est pas exclusive — vous pouvez agir pour votre quote-part, même si l'assemblée générale reste inactive. Nous détaillons qui peut faire quoi, en quelle qualité, et comment faire condamner une ACP passive à exécution.

Lire la suite

Besoin d'un conseil juridique ?

Vous avez une question sur appartement & copropriété ? Contactez Reius Avocats sans engagement.

Nous contacter
Retour à tous les thèmes