Vous avez construit ou rénové, et il s'avère par la suite que l'entrepreneur ne vous a pas signalé un risque qu'il aurait dû connaître. Un toit de chaume sans pare-étincelles, une conduite trop proche d'un câble électrique, une exécution qui allait provoquer de l'humidité à terme. Pouvait-il se taire parce que le maître d'ouvrage et l'architecte avaient approuvé les plans ? La réponse est nuancée : le devoir d'information de l'entrepreneur existe, mais ses contours ont été davantage précisés ces dernières années par la jurisprudence.
Beaucoup de maîtres d'ouvrage pensent que l'absence d'un avertissement entraîne automatiquement la responsabilité. Parfois oui, parfois non. La Cour de cassation et les cours d'appel ont, au cours des trois dernières années, élaboré une distinction claire entre ce qu'un entrepreneur aurait dû signaler techniquement et ce qu'il devait communiquer juridiquement. Cet article expose cette distinction, avec les trois scénarios que vous rencontrez le plus souvent dans la pratique et les remèdes que vous pouvez invoquer.
Qu'est-ce que le devoir d'information de l'entrepreneur sur le plan juridique ?
Le devoir d'information — souvent aussi appelé devoir d'avertissement — n'est pas une règle formelle issue d'un seul article, mais un corollaire de la bonne foi qui oblige toute partie contractante. Dans le nouveau Code civil, vous trouverez sa base précontractuelle à l'article 5.16 CC, qui oblige les parties à se fournir mutuellement les informations que la loi, la bonne foi et les usages prescrivent, eu égard à la qualité des parties et à leurs attentes raisonnables. Durant l'exécution, l'article 5.73 CC développe la même idée comme fonction complétive de la bonne foi.
La proposition de loi Livre 7 OC prolonge ce devoir dans l'article 7.4.12, § 1er, 4° et § 2 : le prestataire doit fournir au donneur d'ordre les informations et prendre les mesures de sécurité que la loi, la bonne foi et les usages requièrent. Concrètement : un entrepreneur qui, en tant que professionnel, identifie un risque d'exécution relevant de son expertise doit avertir le maître d'ouvrage — même lorsqu'il n'est pas lui-même à l'origine de ce risque.
La responsabilité technique n'équivaut pas automatiquement à une responsabilité juridique
La jurisprudence a apporté une nuance importante. La cour d'appel de Gand a jugé le 16 décembre 2022 (Gand n° 2021/AR/1531, T.Aann. 2023, liv. 2, 231) au sujet d'un entrepreneur qui avait effectué des travaux sur une cheminée d'un toit en chaume, sans attirer l'attention des habitants sur l'opportunité d'un pare-étincelles. Lorsqu'un incendie s'est déclaré par la suite, l'entrepreneur a été mis en cause.
L'expert judiciaire a constaté une responsabilité technique : un homme de l'art se doit de connaître le risque d'incendie d'un toit en chaume. Mais le premier juge — confirmé en appel — a exclu la responsabilité juridique. Le raisonnement : un pare-étincelles n'était pas légalement obligatoire, n'était pas exigé par les assureurs incendie et ne figurait pas comme recommandation dans les directives du Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC). Le fait que l'entrepreneur n'ait pas averti ne constituait pas une faute en lien causal avec le dommage.
La leçon : la responsabilité technique est une condition nécessaire mais non suffisante. Pour engager une responsabilité juridique, le défaut d'avertissement doit constituer une véritable faute, appréciée au regard des obligations légales, des directives sectorielles et des attentes raisonnables d'un homme de l'art.
Quand oui : câbles, conduites et prescriptions légales
Il en va autrement lorsque l'entrepreneur viole une obligation légale. La cour d'appel de Gand (Gand 4 octobre 2023, TBO 2023, liv. 6, 279) a traité une affaire dans laquelle un entrepreneur avait effectué des travaux à proximité de conduites de gaz, sans préalablement sécuriser les vannes de gaz localisées et en utilisant une grue à proximité immédiate.
La cour a jugé que les entrepreneurs ont, dans ce type de travaux, une obligation de consultation, une obligation de localisation et, si nécessaire, une obligation de concertation. Ces obligations découlent notamment du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) et du devoir de diligence d'un entrepreneur professionnel. En n'effectuant pas ces démarches, l'entrepreneur a commis une faute. Aucun reproche n'a été fait au gestionnaire de réseau : on ne peut attendre d'un gestionnaire de câbles qu'il vérifie à nouveau, après chaque demande de terrassement, si les plans sont encore corrects.
Lorsque le devoir d'avertissement est ancré dans un cadre légal ou réglementaire, il pèse donc plus lourd que lorsqu'il repose uniquement sur « ce que ferait un bon homme de l'art ».
Prolongement dans les vices cachés véniels
Une violation du devoir d'avertissement a une conséquence importante : elle peut aussi engager la responsabilité après la réception des travaux, via la théorie des vices cachés véniels. La cour d'appel de Gand a jugé le 21 janvier 2022 (Gand 9e ch., TBO 2023, liv. 4, 171) qu'une action en responsabilité contractuelle pour violation d'un devoir d'avertissement présumé doit être traitée comme une action en garantie pour vices cachés.
Le raisonnement est logique : la réception par le maître d'ouvrage ne peut porter que sur ce qui lui était perceptible à ce moment. Un risque tu était par définition non perceptible. La responsabilité pour vices cachés exige alors la preuve d'un vice et d'une faute — et cette faute ne doit pas nécessairement consister en un manquement aux règles de l'art. Une violation du devoir d'avertissement suffit.
Toutefois, le maître d'ouvrage doit agir à temps, dans un délai raisonnable ou utile après avoir découvert le vice. Ce que cela signifie pour votre dossier concret, vous le lirez dans le spoke sur les vices cachés véniels après réception.
Différence avec le devoir d'avertissement de l'architecte
L'architecte a un devoir de contrôle propre et plus étendu. Il vérifie les plans, l'exécution et le choix des matériaux au regard des règles de l'art et du cadre légal. L'entrepreneur, en revanche, a un devoir d'avertissement dans le cadre de sa propre expertise technique, pas plus. Les deux devoirs peuvent se chevaucher, mais ne se remplacent pas.
En cas de fautes concurrentes, l'architecte et l'entrepreneur peuvent être mis en cause in solidum. Pour le cadre plus large concernant le rôle et la responsabilité de l'architecte, voir le spoke sur l'architecte qui n'effectue pas de contrôle de chantier.
Que pouvez-vous exiger en cas de violation du devoir d'information ?
Si l'entrepreneur ne vous a pas averti d'un risque qu'il aurait dû connaître, et si ce manquement constitue une faute au sens juridique, tout l'arsenal des sanctions du droit des contrats s'ouvre à vous.
Indemnisation pour le surcoût nécessaire à réparer le vice ou à compléter le travail. Réduction du prix lorsque la réparation n'est pas possible ou serait disproportionnée par rapport à la faute. Exécution en remplacement par un tiers, aux frais de l'entrepreneur défaillant. Et, dans les cas graves, la résolution du contrat. Le remède adéquat dépend du stade des travaux et de la nature du vice. Notre spoke sur comment mettre l'entrepreneur à la porte explique quand la résolution est justifiée.
Comment prouver que l'entrepreneur ne vous a pas averti ?
La charge de la preuve incombe au maître d'ouvrage, mais le juge applique l'article 8.31 CC avec souplesse. Trois éléments pèsent lourd.
L'absence d'avertissements écrits dans la correspondance de chantier, les PV de réunions de chantier ou la correspondance électronique constitue une forte preuve négative. La gravité technique et la perceptibilité du risque — un entrepreneur professionnel est censé connaître les règles de son métier, et en présence de prescriptions légales (comme le RGIE), l'ignorance n'est pas une excuse. Un expert judiciaire qui constate qu'un homme de l'art aurait dû signaler le risque ferme le cercle de la preuve.
En pratique, il est généralement recommandé de désigner d'abord un expert amiable ou judiciaire. Les constatations forment la base de tout recours ultérieur, tant en négociation que devant le tribunal. Constituer un dossier sur la base de photos et d'observations personnelles offre rarement une valeur probante suffisante pour les questions techniques. Pour le cadre plus large de vos droits en tant que maître d'ouvrage, voir le pilier sur les droits et obligations du maître d'ouvrage en matière d'entreprise.
Si vous avez un dossier dans lequel vous soupçonnez que votre entrepreneur a tu un risque, contactez-nous en temps utile via info@reius.be. Le délai raisonnable pour les vices cachés véniels court à partir de la découverte du vice, et le délai de prescription décennal de l'article 2262bis CC commence à courir à partir de la réception. Retarder coûte des droits.