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Construction & Entreprise

Mettre l'entrepreneur à la porte : résolution ou résiliation ?

Vianto Pashku - Avocat · · 10 min
Table des matières

En bref

« Je veux m'en défaire. » Six mots, trois voies juridiques différentes, trois issues totalement différentes. Celui qui renvoie son entrepreneur sans choisir la bonne voie risque de devoir lui-même payer l'indemnité. Quelles sont les différences entre la résiliation, la résolution et le remplacement extrajudiciaire ?

L'entrepreneur ne se présente plus sur le chantier. Ou il vient, mais livre du mauvais travail. Ou la communication est complètement bloquée et vous ne voulez plus qu'une chose : mettre fin à cette collaboration. À première vue, cela semble simple — vous dites « c'est fini », vous cherchez un autre entrepreneur, et vous réclamez ensuite ce que vous avez payé en trop.

En réalité, cela se passe rarement ainsi. Le droit belge des obligations connaît plusieurs manières de mettre fin à un contrat d'entreprise, et les conséquences diffèrent fondamentalement. Une résiliation n'est pas une résolution. Une résolution extrajudiciaire par notification n'est pas une résolution judiciaire. Et un remplacement extrajudiciaire d'un sous-traitant a ses propres conditions. Celui qui choisit la mauvaise voie, ou qui ne l'exécute pas correctement, peut se voir présenter lui-même la facture de la rupture.

La différence entre résiliation, rupture et résolution

Trois notions, trois réalités juridiques totalement différentes.

La résiliation (article 1794 ancien C. civ. pour les contrats d'entreprise) est le droit unilatéral du maître de l'ouvrage de mettre fin à la collaboration sans faute de l'entrepreneur. Elle produit ses effets pour l'avenir, non de manière rétroactive. L'entrepreneur est indemnisé pour ce qu'il a déjà fait et pour ce qu'il perd.

La résolution (article 5.90 C. civ.) réagit à une inexécution de la partie adverse. Elle produit ses effets rétroactivement : le contrat est réputé n'avoir jamais existé, avec restitution des prestations réciproques. La partie qui a résolu l'inexécution peut en outre réclamer des dommages et intérêts.

Le terme rupture est un synonyme de résiliation. Dans la jurisprudence francophone, on parle de « résiliation unilatérale » ou simplement de « résiliation ». Juridiquement, la même réalité que la résiliation.

La Cour d'appel de Bruxelles a affiné le 15 décembre 2022 (T.Aann. 2024, liv. 2, 166) le rapport entre ces deux mécanismes. Le premier juge avait estimé qu'une demande en résolution était sans objet, dès lors que le contrat avait déjà été résilié. La Cour a corrigé : rien n'empêchait la résolution du contrat avant la date de la résiliation. En outre, aucun élément n'indiquait que les parties qui demandaient la résolution avaient renoncé à leur droit de s'en prévaloir. La résolution et la résiliation concernent deux mécanismes différents — une résiliation met unilatéralement fin au contrat à une date précise, tandis que la résolution permet de mettre fin au contrat avec effet rétroactif.

Résiliation unilatérale sur la base de l'article 1794 ancien C. civ.

L'article 1794 ancien C. civ. prévoit que le maître de l'ouvrage peut résilier unilatéralement un contrat d'entreprise, même sans faute de l'entrepreneur. L'entrepreneur a alors droit à l'indemnisation de ses dépenses, de ses pertes, de ses prestations déjà effectuées et — sauf usages contraires — de son manque à gagner. La même logique est reprise à l'article 7.4.32 du projet de Livre 7 CDB.

L'exposé des motifs du Livre 7 CDB précise que les principes existants pour l'évaluation du manque à gagner restent inchangés. « Le point de départ pour l'évaluation de l'indemnité pour manque à gagner est que les intérêts du donneur d'ordre et du prestataire doivent être mis en équilibre. Ainsi, il faut notamment tenir compte des frais épargnés par le prestataire et de la possibilité pour le prestataire de conclure des contrats avec des tiers à la suite de la résiliation. » Dans une conjoncture favorable où l'entrepreneur trouve facilement des contrats de remplacement, l'indemnité pour manque à gagner diminue donc en conséquence.

La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 27 juin 2023 (NjW 2024, liv. 509, 831) qu'une indemnité de résiliation contractuellement stipulée n'est pas une clause pénale. Elle n'est pas soumise au contrôle des articles VI.83, 17° et 24° CDE et n'est pas susceptible de modération. Pour les maîtres de l'ouvrage, cela signifie : un accord contractuel sur une indemnité forfaitaire de résiliation doit être pris au sérieux — le juge ne l'écartera pas simplement parce qu'elle est élevée.

Une résiliation n'est en principe soumise à aucune condition de forme, sauf convention contraire des parties. La seule exigence est que la partie adverse soit informée sans équivoque de la volonté de mettre fin au contrat. En l'absence d'exigences contractuelles de forme, la résiliation peut donc résulter du comportement et des déclarations de la partie qui résilie. Notre conseil reste : par écrit, par recommandé, avec date et motivation claires.

Résolution pour inexécution (article 5.90 C. civ.)

La résolution intervient en cas d'inexécution suffisamment grave de l'entrepreneur, ou lorsque les parties ont convenu contractuellement qu'un manquement spécifique justifie la résolution. L'article 5.90 C. civ. offre trois voies vers la résolution : judiciaire, sur la base d'une clause résolutoire expresse, ou par notification du créancier au débiteur.

La jurisprudence veille à ce que résiliation et résolution ne se confondent pas. Le Tribunal du Hainaut, division de Tournai, a jugé le 16 janvier 2023 (RGDC 2024, liv. 4, 174) que le refus d'accès au chantier ou l'éviction du personnel de l'entrepreneur peut, dans certaines circonstances, être considéré comme une expression de la volonté du maître de l'ouvrage de résilier le contrat d'entreprise au sens de l'article 1794 ancien C. civ. — mais cela doit encore être prouvé. Dans l'affaire soumise au juge, cette preuve n'avait pas été apportée. L'entrepreneur n'avait toutefois pas exécuté le contrat d'entreprise malgré une demande expresse du maître de l'ouvrage ; cela constituait un manquement suffisamment grave pour justifier la résolution aux torts de l'entrepreneur.

Conséquence importante de la résolution : parce qu'elle a un effet rétroactif, l'entrepreneur est tenu de restituer l'acompte reçu au maître de l'ouvrage. Les intérêts ne courent toutefois qu'à partir de la date du jugement prononçant la résolution. Pour l'entrepreneur qui souhaite lui-même obtenir la restitution de prestations effectuées, il doit prouver le montant de ces prestations et l'enrichissement qui en résulte pour le maître de l'ouvrage.

Résolution extrajudiciaire par notification

Depuis la réforme du Livre 5 C. civ., le créancier peut lui-même résoudre le contrat sans devoir d'abord saisir le juge. L'article 5.93 C. civ. dispose que le créancier, après des mesures utiles pour constater l'inexécution, peut résoudre le contrat à ses risques et périls par une notification écrite au débiteur. Cette notification mentionne les manquements.

C'est un « remède de cheval » — puissant mais risqué. L'article 5.94 C. civ. dispose que la notification est sans effet lorsque les conditions de la résolution ne sont pas remplies ou lorsque la résolution est abusive. Celui qui résout trop vite, ou qui ne peut pas prouver l'inexécution, peut lui-même se trouver en rupture de contrat et devoir des dommages et intérêts à la partie adverse.

Exigences concrètes : une notification claire qui décrit précisément l'inexécution, assortie de la motivation expliquant pourquoi cette inexécution justifie la résolution. Un envoi recommandé est vivement conseillé en pratique. Les maîtres de l'ouvrage prudents font préparer la notification par un avocat : les manquements doivent être précisément énumérés, et la notification doit tenir la route sur le fond au cas où l'entrepreneur saisirait le juge.

Remplacement extrajudiciaire d'un sous-traitant

Si vous travaillez avec un entrepreneur principal qui recourt lui-même à des sous-traitants, un problème comparable se pose parfois sur un autre axe : l'entrepreneur principal veut se débarrasser d'un sous-traitant défaillant et en désigner lui-même un autre, en imputant le surcoût. Il s'agit du remplacement extrajudiciaire, une variante spécifique dans le cadre plus large de la résolution pour inexécution.

La Cour d'appel de Gand s'est penchée le 16 février 2022 (TBO 2022, liv. 6, 358) sur une telle affaire et a jugé que les conditions du remplacement extrajudiciaire étaient réunies. L'entrepreneur principal avait demandé à plusieurs reprises au sous-traitant de faire le nécessaire, ce qu'il n'avait pas fait : cette attitude inerte et négligente du sous-traitant rendait l'affaire suffisamment urgente. Le sous-traitant n'avait jamais contesté les défauts invoqués. Les interventions du sous-traitant étaient insuffisantes. Une action rapide et ferme de l'entrepreneur principal s'imposait. L'initiative s'inscrivait également dans l'obligation de limitation du dommage.

Mais un arrêt met en garde : l'annonce doit être limpide. La Cour d'appel d'Anvers a rejeté le 14 février 2022 (Limb.Rechtsl. 2022, liv. 4, 291) la demande reconventionnelle d'un entrepreneur principal contre son sous-traitant parce que l'entrepreneur principal n'avait mentionné dans sa lettre recommandée que « la collaboration est arrêtée ». Il n'avait pas expressément informé le sous-traitant de sa décision de remplacement. Conséquence : il n'a pas pu répercuter le surcoût de l'entrepreneur remplaçant sur le sous-traitant initial. Le message pour la pratique : dites ce que vous faites. Une mise en demeure ne doit pas seulement mentionner que le travail est insuffisant, mais aussi expressément annoncer l'intention de procéder à un remplacement extrajudiciaire si aucune amélioration n'intervient dans un délai raisonnable.

Que se passe-t-il si les travaux sont devenus inexécutables ?

Parfois, la situation change tellement en cours de travaux que l'exécution semble impossible — un permis annulé, une situation du sol qui s'avère différente de ce qui était prévu. Le maître de l'ouvrage peut alors chercher un motif pour mettre fin unilatéralement sans faute.

La Cour d'appel de Bruxelles a tempéré de telles tentatives le 3 juin 2022 (JLMB 2023, liv. 32, 1424). Un maître de l'ouvrage invoquait la force majeure et la caducité par disparition de l'objet. La Cour n'a admis aucun des deux. Pour la force majeure, une impossibilité d'exécution non imputable au débiteur est requise. Dans l'affaire soumise à la Cour, le projet de construction n'était pas voué à l'échec, compte tenu des adaptations répétées par l'autorité. Pour la caducité par disparition de l'objet, l'objet réel doit avoir disparu — les parties avaient, d'un commun accord, remplacé le programme initial par un nouveau programme de construction, de sorte que l'objet redéfini n'avait pas disparu. Lorsque le maître de l'ouvrage a décidé, dans ces circonstances, de renoncer au projet, la situation ne pouvait s'interpréter autrement que comme une rupture unilatérale par le maître de l'ouvrage, avec droit pour l'entrepreneur à une indemnisation sur la base de l'article 1794 ancien C. civ.

La leçon : les difficultés pratiques constituent rarement une force majeure. Celui qui veut faire capoter un projet complexe retombe généralement sur la résiliation — et paie donc l'indemnité correspondante.

Plan d'action pratique en cas de rupture

Un itinéraire réfléchi pour « mettre votre entrepreneur à la porte » :

Première étape — mise en demeure écrite. De préférence par recommandé. Décrivez précisément l'inexécution (quelles conventions n'ont pas été respectées, quels défauts ont été constatés, quelles pièces peuvent l'étayer). Donnez un délai concret pour remédier.

Deuxième étape — constats conservatoires. Photos, constats d'huissier, rapports techniques, témoignages de professionnels. En cas de défauts contestés ou complexes : une expertise contradictoire avant de mettre fin au contrat.

Troisième étape — choix de la voie juridique. La résiliation est plus coûteuse mais moins risquée sur le plan probatoire. La résolution peut donner lieu à des dommages et intérêts mais requiert la preuve d'une inexécution grave. La résolution extrajudiciaire par notification est rapide mais fait effet boomerang en cas d'application incorrecte.

Quatrième étape — notification écrite de la voie choisie, avec mention de toutes les dates et faits pertinents. Elle peut inclure en même temps l'annonce d'un remplacement extrajudiciaire s'il s'agit d'un sous-traitant.

Reius Avocats accompagne tant les particuliers que les entreprises à chaque phase d'un dossier de rupture — de la première mise en demeure jusqu'à la procédure au fond. Un mauvais pas dans cette matière coûte souvent plus cher que les travaux eux-mêmes. Contactez-nous via info@reius.be pour une première analyse.

Vous voulez connaître votre position complète en tant que maître de l'ouvrage ? Lisez notre guide sur les droits et obligations du maître de l'ouvrage.

Questions fréquentes

Puis-je résilier mon contrat d'entreprise sans motif ?

Oui. L'article 1794 ancien C. civ. donne au maître de l'ouvrage le droit de résilier unilatéralement le contrat d'entreprise, même sans faute de l'entrepreneur. Mais vous devez alors l'indemniser pour ses dépenses, ses pertes, ses prestations effectuées et son manque à gagner. L'indemnité peut être élevée, surtout pour les grands projets. Une indemnité de résiliation forfaitaire stipulée contractuellement est valable et non susceptible de modération (Anvers, 27 juin 2023). Avant de résilier, faites donc calculer ce que cela vous coûte.

Quelle indemnité dois-je payer si j'arrête les travaux ?

En cas de résiliation sur la base de l'article 1794 ancien C. civ. : dépenses de l'entrepreneur, ses pertes, prestations effectuées et manque à gagner. Le manque à gagner est réduit des frais épargnés et de la possibilité pour l'entrepreneur d'accepter des contrats de remplacement. En cas de résolution pour inexécution de l'entrepreneur, vous pouvez vous-même réclamer des dommages et intérêts — la balance peut alors s'inverser. En cas de remplacement extrajudiciaire d'un sous-traitant, vous pouvez répercuter le surcoût, à condition d'avoir correctement annoncé la décision de remplacement.

Mon entrepreneur livre du mauvais travail : puis-je le remplacer moi-même ?

En cas de contrat direct avec le maître de l'ouvrage : pas sans plus. Vous pouvez envoyer une mise en demeure, accorder un délai et, en cas de non-respect, procéder à la résiliation ou à la résolution. Vous pouvez ensuite désigner un autre entrepreneur. Dans la relation entrepreneur principal-sous-traitant, un remplacement extrajudiciaire est possible sous conditions strictes (Gand, 16 février 2022 ; Anvers, 14 février 2022) : vous devez mettre en demeure, démontrer l'urgence et surtout annoncer expressément la décision de remplacement.

Une résiliation a-t-elle les mêmes effets qu'une résolution ?

Non, elles sont fondamentalement différentes. La résiliation produit ses effets pour l'avenir et s'opère sans faute — vous devez indemniser l'entrepreneur. La résolution produit ses effets rétroactivement et requiert une inexécution grave — vous pouvez vous-même réclamer des dommages et intérêts, et l'entrepreneur doit restituer les acomptes. La résiliation laisse donc de l'argent chez l'entrepreneur ; une résolution fondée peut le récupérer.

Dois-je aller devant le juge pour renvoyer un entrepreneur ?

Pas toujours. Pour une résiliation sur la base de l'article 1794 ancien C. civ., une notification écrite suffit. Pour une résolution pour inexécution, vous pouvez choisir entre la résolution judiciaire, une clause résolutoire (si convenue) ou la résolution extrajudiciaire par notification (article 5.93 C. civ.). Cette dernière est plus rapide mais plus risquée — en cas de contestation, le juge contrôle a posteriori si vous avez agi correctement. En cas de doute sur votre position probatoire, la résolution judiciaire est plus sûre.

Que doit contenir ma mise en demeure ?

Une description précise de l'inexécution (quelles obligations n'ont pas été respectées, quelles conventions n'ont pas été exécutées), une référence aux dispositions contractuelles et légales pertinentes, un délai concret dans lequel le rétablissement ou l'exécution est exigé, et une mention expresse des conséquences en cas de non-respect (par exemple : résolution, remplacement extrajudiciaire, action en dommages et intérêts). Envoyer par recommandé, avec date et signature. Conservez la preuve d'envoi et de réception.

Puis-je encore résoudre après avoir déjà résilié ?

Oui. La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé le 15 décembre 2022 que la résolution reste possible, même après que le contrat a été résilié. Condition : l'inexécution qui justifie la résolution doit avoir existé avant la date de la résiliation, et vous ne devez pas avoir renoncé au droit d'invoquer la résolution. Pratiquement utile lorsque, après la résiliation, vous découvrez que l'entrepreneur a gravement manqué à un aspect qui justifie l'effet rétroactif de la résolution.

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